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Portail du Spectacle a pour mission de mettre en relation l’ensemble des professionnels du secteur de la culture et du spectacle afin d’améliorer leur visibilité, productivité, compétences, spécialisations et savoir-faire ainsi que leurs disponibilités.

Concernant les entités professionnelles du Spectacle et de la Culture (Entreprises, Prestataires, Lieux et Salles de Spectacle, Centres de Formation, Institutions), Portail du Spectacle a pour mission de donner une plus grande visibilité aux catalogues de produits de prestataires, équipements, évènements, catalogues de formations, ainsi que mettre en valeur, de manière générale, fiabilité, compétences et savoir-faire.

Nos services sont conçus dans le but de mettre en valeur et promouvoir l’ensemble de nos membres, promouvoir toutes sortes d’opportunités professionnelles, relationnelles, économiques. Échanger des documents à vocation professionnelle, mettre en relation directe recruteurs et profils de professionnels. Participer à l’élaboration d’un réseau de recommandation de haute qualité. Mettre en avant tous les acteurs du Secteur Culturel et du Spectacle

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Chacune des parties peut mettre fin de manière unilatérale à ce contrat à tout moment.

Vous pouvez ainsi que 4M Productions résilier ce contrat à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
• les droits des membres de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du service dans la mesure où ceux-ci ont été copiés et partagés préalablement à la résiliation ;
• les articles 4, 6 et 7 de contrat ;
• Toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Veuillez visiter la rubrique de votre compte « supprimer votre compte » pour résilier vos abonnements de manière irréversible.

Dans la faible éventualité où nous serions en procès, celui-ci prendrait place dans les tribunaux de France, en vertu de la loi Française.

Vous acceptez que les lois de la République Française, à l’exception de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout différend concernant ce contrat et/ou les services. L’un et l’autre, nous acceptons d’une part, la compétence exclusive des tribunaux Français, pour connaître de tous ces différends, et d’autre part, leur compétence personnelle.

Détails importants sur la manière de lire ce contrat.

Si un tribunal ayant autorité sur le présent contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si le tribunal n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander au tribunal de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant du contrat. Le seul contrat entre nous concernant les services et annule et remplace tous les contrats relatifs aux services antérieurs.
Si nous omettons d’agir suite à une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que 4M Productions renonce à faire valoir ses droits en application du présent contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce contrat (ou votre adhésion aux services ou leur utilisation) à quiconque sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que 4M Productions cède le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de ce contrat et nous vous préviendrons si tel est le cas. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez arrêter d’utiliser les services.
Vous acceptez que les adresses mentionnées dans l’article 10 sont le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.

• respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
• nous communiquer des informations exactes et de les mettre à jour ;
• utiliser votre nom réel sur votre profil ;
• utiliser les services d’une façon professionnelle.

• agir de manière malhonnête ou non professionnelle, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
• ajouter du contenu inexact ou qui n’est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (p.ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ “titre” ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle Portail du Spectacle ne fournit pas de champ) ;
• utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
• créér une fausse identité sur Portail du Spectacle;
• présenter de manière inexacte vos diplômes et postes précédents ou actuel ;
• déformer vos affiliations avec une personne ou une entité dans le passé ou actuellement ;
• dénaturer votre identité, notamment sans s’y limiter, utiliser un pseudonyme ;
• créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;
• inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur Portail du Spectacle,
• utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
• harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
• envoyer du spam ou d’autres communications non sollicitées aux autres membres ;
• copier ou effectuer du web scraping des profils et données d’autrui par tout moyen (notamment des robots d’indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;
• agir de manière illicite, diffamatoire, injurieuse, obscène, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible ;
• divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
• violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ;
• violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Portail du Spectacle, notamment, sans s’y limiter, l’utilisation des mots « Portail du Spectacle » ou de nos logos dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web sauf de la manière décrite dans la Réglementation sur le Branding.
• tiliser les invitations Portail du Spectacle pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;
• publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, “courrier indésirable,” “spam,” “lettres de chaîne,” “vente pyramidale,” ou toute autre forme de sollicitation que Portail du Spectacle n’autorise pas ;
• envoyer des messages à des listes de distribution, des alias de forum de discussion ou alias de groupe ;
• publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
• manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des services ;
• réer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d’escort-girl, de ou de prostitution ;
• créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
• copier ou utiliser les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les services (sauf dans les cas expressément autorisés) ;
• copier ou utiliser les informations, contenu ou données sur Portail du Spectacle en relation avec un service concurrent (tel que déterminé par Portail du Spectacle) ;
• copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des services de Portail du Spectacle ou de toute autre technologie connexe (sauf dans les cas expressément autorisés par Portail du Spectacle) ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe, ou d’une partie de ceux-ci ;
• sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Portail du Spectacle sans notre consentement exprès (p.ex. vous faire passer pour un formateur agréé de Portail du Spectacle) ;
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• perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos membres.

Si vous souhaitez nous faire parvenir des notifications et des actes de procédure judiciaire, veuillez nous contacter :

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